Avocat en droit des détenus à Evry, Savigny-sur-Orge
Pour toute question concernant une éventuelle peine privative de liberté, le droit des détenus en prison ou l’accès à tout fichier relatif aux antécédents judiciaires, consultez un avocat à Evry habitué à intervenir dans cette matière et qui sera à même de défendre vos intérêts.
Avocat pour le droit des détenus et des établissements pénitentiaires à Evry
Le détenu, comme tout citoyen, a des devoirs mais aussi des droits. Ses conditions de détention sont strictement encadrées pour respecter sa dignité humaine. Ainsi, les abus et violations de ses droits par l’Administration pénitentiaire, les surveillants ou directeurs d’établissements peuvent faire l’objet de contestations devant les tribunaux.
Un membre de votre famille ou un proche est incarcéré et l’administration vous refuse toute visite ? Vous souhaitez des conseils pour effectuer une demande de libération provisoire ou de placement sous contrôle judiciaire ? Faites-vous assister par un avocat compétent et bénéficiez d'une aide dans toutes vos démarches.
L’accès aux infos des fichiers sticks (traitement des antécédents judiciaires)
Les données relatives aux antécédents judiciaires d’un individu sont considérées comme sensibles. Elles peuvent notamment être utilisées lors d’enquêtes judiciaires ou administratives. L’accès à ces données est réglementé par un décret du 10 juin 2015.
Il permet notamment à certaines autorités d'obtenir ces données. Il est important de connaître vos droits en matière d’accès à vos données et notamment les garanties mises en œuvre pour que ces derniers soient préservés. Alors n’hésitez pas et consultez dès à présent un avocat à Evry qui saura vous informer sur les personnes et institutions ayant accès aux informations des fichiers sticks et vos droits à cet égard.
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